{"id":24369,"date":"2025-04-02T16:24:02","date_gmt":"2025-04-02T14:24:02","guid":{"rendered":"https:\/\/agorafabrics.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-02-10T16:00:37","modified_gmt":"2026-02-10T15:00:37","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agorafabrics.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"24369\" class=\"elementor elementor-24369 elementor-3563\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-994f3e0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"994f3e0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-231348a elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"231348a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ef849a7 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ef849a7\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p><p>TUVATEXTIL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation.<\/p><p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur et s&rsquo;engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p><p>TUVATEXTIL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d&rsquo;information des utilisateurs, la publication sur le site web de TUVATEXTIL \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p><p><strong>1. DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/p><p>Nom de domaine : www.agorafabrics.com<\/p><p>Nom commercial : TUVATEXTIL, S.L.<\/p><p>Nom de l&rsquo;entreprise : TUVATEXTIL, S.L.<\/p><p>NUM\u00c9RO DE TVA : B43649516<\/p><p>Si\u00e8ge social : Crta. Pla Sta. Maria s\/n 43817 El Pont d&rsquo;Armentera Tarragona (Espagne)  <\/p><p>T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 977 639 132<\/p><p>e-mail : info@agorafabrics.com<\/p><p><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p><p>Le site web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l&rsquo;objet d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs. 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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition qu&rsquo;il n&rsquo;ait pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, si c&rsquo;est le cas, qu&rsquo;il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p><p><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/p><p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. 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Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d&rsquo;informations. <\/p><p><strong>Politique de liaison<\/strong><\/p><p>Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n&rsquo;assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard desdits contenus. 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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p><p>Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s&rsquo;applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les tribunaux du domicile de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI) TUVATEXTIL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-24369","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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