{"id":24336,"date":"2025-04-02T16:24:02","date_gmt":"2025-04-02T14:24:02","guid":{"rendered":"https:\/\/agorafabrics.com\/declaration-de-confidentialite-ue\/"},"modified":"2026-02-10T16:00:32","modified_gmt":"2026-02-10T15:00:32","slug":"declaration-de-confidentialite-ue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agorafabrics.com\/fr\/declaration-de-confidentialite-ue\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (UE)"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (UE)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>

Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>
TUVATEXTIL est RESPONSABLE du traitement des donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR et informe l’UTILISATEUR que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, du 27 avril (GDPR), et de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD).<\/p>

Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>
maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les op\u00e9rations envisag\u00e9es pour effectuer le traitement sont : <\/p>

Envoyer des communications commerciales publicitaires par courrier \u00e9lectronique, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront r\u00e9alis\u00e9es par le RESPONSABLE et porteront sur ses produits et services, ou sur ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles.
R\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 et des analyses statistiques.
Traiter les commandes, les demandes, r\u00e9pondre aux questions ou \u00e0 tout type de demande formul\u00e9e par l’UTILISATEUR par le biais de l’un des formulaires de contact disponibles sur le site Web du RESPONSABLE.
Envoyer le bulletin d’information en ligne, les nouvelles, les offres et les promotions de notre entreprise. <\/p>

Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>

Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement ou \u00e0 la satisfaction d’exigences l\u00e9gales imposant leur conservation et, lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette finalit\u00e9, elles sont effac\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir l’anonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale.<\/p>

\u00c0 qui fournissons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>

Aucune communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers n’est pr\u00e9vue, sauf, si cela est n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement et \u00e0 l’ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos prestataires de services li\u00e9s aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es requis par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>

Les droits de l’UTILISATEUR sont les suivants :<\/p>

Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.
Droit d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d’effacement de vos donn\u00e9es, ainsi que de limitation ou d’opposition \u00e0 leur traitement.
Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>

Coordonn\u00e9es pour l’exercice de vos droits :<\/strong>
TUVATEXTIL. Carretera Pl\u00e1 de Santa Mar\u00eda, s\/n – 43817 El Pont d’Armentera (Tarragona). Courriel : lopd@tuvatextil.com <\/p>

Pourquoi pouvons-nous traiter vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>

Parce que le traitement est l\u00e9gitim\u00e9 par l’article 6 du GDPR comme suit :
Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et du bulletin d’information. Pour l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du RESPONSABLE : r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, les demandes, etc. \u00e0 la demande de l’UTILISATEUR. <\/p>

Aucune communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers n’est pr\u00e9vue, sauf, si cela est n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement et \u00e0 l’ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos prestataires de services li\u00e9s aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es requis par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

2. LE CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les donn\u00e9es dans les champs marqu\u00e9s d’un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire de contact ou pr\u00e9sent\u00e9s dans les formulaires de t\u00e9l\u00e9chargement, acceptent express\u00e9ment, librement et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 leur demande, par le fournisseur, \u00e9tant volontaire l’inclusion de donn\u00e9es dans les champs restants. L’UTILISATEUR garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies au RESPONSABLE sont v\u00e9ridiques et est responsable de la communication de tout changement les concernant.
Le RESPONSABLE informe que toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es par le biais du site Web sont obligatoires, car elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d’un service optimal \u00e0 l’UTILISATEUR. Dans le cas o\u00f9 toutes les donn\u00e9es ne seraient pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis seront totalement adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins. <\/p>

3. LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>

Que conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le RESPONSABLE respecte l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous sa responsabilit\u00e9, et manifestement les principes d\u00e9crits \u00e0 l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente \u00e0 l’\u00e9gard de la personne concern\u00e9e et sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en \u0153uvre les politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le GDPR et la LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des UTILISATEURS et qu’il leur a communiqu\u00e9 les informations appropri\u00e9es pour qu’ils puissent les exercer.<\/p>

Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialit\u00e9, vous pouvez contacter le RESPONSABLE par l’interm\u00e9diaire de TUVATEXTIL. Carretera Pl\u00e1 de Santa Mar\u00eda, s\/n – 43817 El Pont d’Armentera (Tarragona). Courriel : lopd@tuvatextil.com <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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